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Peut-on acheter un terrain constructible sans construire ?

Un terrain, un chantier, est une parcelle de terrain sur laquelle un bâtiment peut être reconstruit. Il est généralement acquis dans le but de construire des appartements, des locaux commerciaux, etc. Mais tout le monde ne veut pas ou ne peut pas se permettre de construire sur un terrain constructible de sitôt.

Êtes-vous dans ce cas, ou envisagez-vous d’acheter un tel bien sans même envisager un projet de construction ? Car il y a certaines démarches pour construire un bien immobilier et des termes liés aux taxes et aux droits que vous devez connaître avant de vous lancer.

Acheter un terrain sans construire tout de suite : quels sont les avantages ?

acheter un terrain constructible sans construire

Bien que le terrain à bâtir soit destiné aux constructions neuves, il convient de souligner d’emblée qu’il n’y a aucune obligation de démarrer le projet de construction dès l’achat du bien. Dans la plupart des cas, les terrains peuvent être achetés sans délai sans construction. Cependant, les règles peuvent varier selon la municipalité.

Dans tous les cas, ce choix peut s’avérer avantageux. Par exemple, si vous achetez une parcelle à bâtir sans bâtiments, vous pouvez immédiatement devenir propriétaire du bien sans avoir les fonds pour financer la construction. C’est une option idéale pour saisir l’opportunité d’acheter des terrains à bâtir à des prix abordables.

C’est ainsi que vous économisez sur votre investissement, car l’immobilier est une valeur refuge. L’achat d’un terrain à bâtir offre également l’avantage de posséder une zone de la localité propice à la future retraite. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez regarder le prix moyen au mètre carré dans une zone donnée pour avoir une idée de la valeur d’un terrain.

Pénurie de terrains à bâtir en France : quelles conséquences sur les prix ?

Étant donné que les terrains à bâtir peuvent être achetés sans y construire directement un bâtiment, les candidats à l’achat sont nombreux. En conséquence, les offres de vente de cette classe d’actifs se multiplient rapidement sur le marché.

Quelle que soit la zone, la disponibilité de terrains constructibles est assez limitée. Le prix est effectivement plus élevé. Dans les localités aux ressources naturelles intéressantes, les prix continuent de s’envoler.

A Annecy, par exemple, le prix du mètre carré de terrain bâti dans certaines zones peut atteindre 2 500 euros. Cependant, il est tout à fait possible de trouver un terrain dans la même commune pour environ 300 €/m2.

Quels sont les délais pour construire sur un terrain constructible ?

terrain constructible

Ainsi, vous pourrez obtenir votre terrain constructible et viabilisé sans construire immédiatement votre future habitation. Cependant, sachez qu’une fois que vous avez obtenu votre permis de construire, vous avez 2 ans pour construire votre lotissement.

Comment construire sur un terrain constructible acquis préalablement ?

Vous avez acheté un terrain qui n’a pas été construit tout de suite, mais vous souhaitez le faire tout de suite ? Vous n’avez aucune démarche particulière à faire. Il suffit d’obtenir un permis de construire auprès de la mairie. Veuillez noter cependant qu’après-avoir reçu ce permis, dans la plupart des cas, vous devez commencer la construction dans les 2 ans.

Quelles sont les principales raisons qui poussent à ne pas construire sur un terrain constructible ?

Si vous possédez une propriété et que vous souhaitez acheter un terrain à un voisin, vous pouvez vous retrouver dans une situation où vous achetez un terrain à bâtir et ne voulez rien y construire.

Vous souhaitez très probablement acquérir ce terrain pour agrandir votre terrain et réduire ainsi le contraste avec le quartier voisin. Lors de l’achat de la parcelle, ces conditions particulières doivent être mises en évidence. Assurez-vous que les obligations de construction ne sont pas incluses dans le contrat de vente.

De même, si vous disposez d’un terrain non-constructible qui peut être construit grâce à l’urbanisme, vous n’êtes pas obligé d’entamer le processus de construction. Bon à savoir : si un terrain non-constructible peut devenir constructible, l’inverse (rare) peut aussi se produire. C’est pourquoi nous vous recommandons de commencer vos travaux le plus tôt possible une fois votre projet de construction accepté.

Quels sont les risques à ne pas respecter l’obligation de construction ?

Il peut être convenu avant la signature que le non-respect (dans un certain délai) d’une obligation de construction pourrait entraîner la nullité de la vente. Vous pouvez également être redevable de lourds dommages en cas de non-respect des conditions.

Bon à savoir : cette obligation, de construire peut également être réalisée par le biais d’un « partenariat » signé entre le vendeur de la parcelle et le constructeur préalablement à votre achat. Cependant, en tant qu’acheteur, vous devrez connaître ces réglementations avant d’acheter.

Quelles sont les différences entre terrain à bâtir et terrain constructible ?

Les terrains à bâtir doivent être nus l’exception des bâtiments impropres à tout usage, tels que les ruines), tandis que les terrains à bâtir peuvent déjà comprendre une ou plusieurs constructions.

Quelle est la fiscalité pour un terrain constructible ?

Les terrains à bâtir sont soumis à des taxes spécifiques. Si vous êtes propriétaire d’un tel bien, vous êtes assujetti à la taxe foncière, dont le montant varie selon la ville. Les taxes peuvent augmenter si le terrain à bâtir est situé dans une zone de marché immobilier rare (la demande est supérieure à l’offre).

En cas de revente, l’impôt s’applique aux plus-values. Cependant, il est possible de bénéficier de cette défiscalisation lorsque vous êtes propriétaire du terrain depuis au moins 22 ans. En revanche, à partir de la cinquième année de possession de ce bien, un abattement forfaitaire de 6 % est appliqué pour chaque année de possession.

L’obligation de construction

Si le terrain ou la propriété que vous vous apprêtez à acheter est soumis à une obligation de construction, celle-ci doit être clairement mentionnée dans le contrat d’achat ainsi que dans l’acte notarié. Vous pouvez également demander directement à votre notaire de vous renseigner auprès du service urbanisme de la ville que vous souhaitez acheter.

En revanche, il n’est pas rare de voir des obligations de construire lors de la vente de terrains dans des lotissements construits à l’initiative de la mairie. Il faut comprendre que la mairie doit contrôler certains paramètres, comme la démographie de la ville. L’urbanisme est l’un des leviers qui permettent cela, notamment grâce au fonds foncier pour la construction.

Votre terrain, vos règles du jeu

En tant que propriétaire d’un terrain ou son nouvel acquéreur, vous avez en principe vos droits si vous n’entreprenez pas un projet de construction sur le terrain à bâtir et de service. Pour limiter ce type de scénario, les mairies augmentent parfois de manière drastique les taxes locales sur les terrains à bâtir non encore construits.

Il s’agit d’inciter fortement les propriétaires à entamer le processus de permis de construire pour construire sur le lot.

Rendre un terrain constructible sans le PLU ?

Il sera utilisé en cas de demande de permis de construire ou de certificat d’urbanisme. Par conséquent, c’est le document qui sert de base à l’octroi d’un permis d’utilisation des terres. Cela permet de garder un minimum de règles à respecter.

Installer une Tiny House sur un terrain non-constructible 

Alors, oui, faire construire une petite maison (Tiny house) sur un terrain non-constructible est autorisé. Par conséquent, votre mobil-home ne pourra être installé à l’année que si le terrain non-constructible est en granulés.

Frais de notaire pour un terrain constructible ?

Les frais de notaire les rendent donc remboursables. Ils représentent environ 1 % de la valeur totale de l’actif. Cela signifie une moyenne de 1 200 plus une commission de garantie de base de 80 €. Les honoraires et rémunérations correspondent à la rémunération effective des notaires.

Terrain constructible : Quelles sont les taxes ?

  • Pour une parcelle achetée 20 000 €, classée urbaine, puis revendue 220 000 €.
  • Le bénéfice à la vente est de 200 000 €, soit dix fois le prix d’achat.
  • Les plus-values ​​sont donc imposées à 5 %, soit 10 000 €.

Peut-on vendre son terrain au prix que l’on veut ?

terrains à bâtir

Vous pouvez vendre le terrain au prix que vous souhaitez. Cependant, un devis est essentiel pour trouver un acheteur et réaliser un profit. Assurez-vous que le prix de vente de votre bien n’est ni supérieur ni inférieur au prix du marché.

Qui payent les frais de viabilisation ?

C’est au propriétaire du bien, qu’il soit particulier, aménageur ou promoteur immobilier, qu’il incombe d’effectuer les démarches d’entretien. De plus, lorsque plusieurs entreprises sont impliquées, il doit assumer le coût des travaux et coordonner leur exécution.

Vendre son terrain : Qui paie le notaire ?

Le coût des certificats et autres accessoires de vente est à la charge de l’acheteur. Il est donc clairement précisé que le paiement des honoraires du notaire est à la charge de l’acquéreur et non du vendeur, quel que soit le logement.

Peut-on vivre dans une caravane sur son terrain ?

Les caravanes peuvent être placées dans la cour sans permis de construire si elles ne sont pas utilisées comme résidence ou dépendance. Les caravanes doivent conserver en permanence leur moyen de transport (roues, attache-remorque, etc.) afin de pouvoir quitter l’emplacement à tout moment.

Peut-on vivre dans un camping-car sur son terrain ?

Si c’est votre propriété, vous n’avez pas besoin d’autorisation. Vous pouvez garer gratuitement votre mobil-home ou votre caravane sur l’emplacement, dans le garage, etc.

Conclusion 

Les acquéreurs qui ne souhaitent pas construire une maison au départ mais qui ont décidé d’acheter un terrain ont tout intérêt à se pencher sur les offres de terrains non constructibles. Pour des raisons de coût uniquement, un terrain sur lequel des bâtiments ne peuvent pas être construits est nettement moins cher au mètre carré qu’un terrain sur lequel des bâtiments peuvent être construits.

Mais si vous souhaitez être propriétaire ou investir dans l’immobilier après l’achat d’un terrain, nos conseillers et experts immobiliers sauront vous guider dans ce nouvel achat, alors n’hésitez pas à nous contacter sur immeuble Perfia.

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