Vous déménagez, départ à l’étranger, ou tout simplement vous n’êtes pas d’accord avec votre contrat… Les raisons de résilier votre contrat d’assurance habitation sont multiples, mais que se passe-t-il ensuite ?
Quelles démarches devez-vous effectuer pour résilier votre contrat ? La procédure est-elle gratuite ? Votre compagnie d’assurance peut-elle résilier toute seule, on vous dit tout !
Tout savoir sur l’assurance habitation en ligne ?
Lors d’un déménagement, il peut parfois être compliqué de gérer ses assurances habitation. Il existe aujourd’hui de nombreuses alternatives. Ils vous permettent de résilier et de souscrire à un tout nouveau contrat en quelques clics.
C’est précisément ce que propose l’assurance habitation en ligne. Par conséquent, avant de changer ou de résilier votre assurance habitation, il est très important que vous vous posiez les bonnes questions.
1. Pourquoi il faut résilier un contrat d’assurance habitation arrivé à échéance
Vous savez sans doute déjà une chose : les contrats d’assurance habitation sont programmés à l’année et expirent donc. Cela signifie donc que vous pouvez résilier votre contrat juste avant sa reconduction tacite, soit 2 mois avant la date d’expiration. Cette situation équivaut à résilier le contrat dès qu’il prend fin : vous n’êtes alors en aucun cas obligé de vous justifier auprès de votre assureur.
La seule condition requise pour résilier un contrat arrivé à expiration est d’en aviser l’assureur au moins deux mois à l’avance, faute de quoi le contrat ne sera pas résilié. Si vous avez peur de « rater le coche », sachez que la compagnie d’assurance est légalement tenue de vous notifier le délai pour demander une annulation. Par conséquent, vous devez être informé deux semaines avant la date limite.
A partir de là, vous avez 20 jours pour déposer une demande de résiliation. En règle générale, vous devez envoyer une lettre recommandée, après quoi vous recevrez un accusé de réception de la part de la compagnie d’assurance.
Ce dernier vous évite de résilier le contrat sans nouvelle couverture pour une meilleure reprise. Les informations dont votre nouvelle compagnie d’assurance a besoin sont des informations sur votre ancien contrat : numéro de contrat, coordonnées, etc. Vous devrez également l’informer du contexte afin que cette nouvelle compagnie d’assurance puisse se relayer pour vous prendre en charge.
En effet, votre nouvelle compagnie d’assurance se chargera donc de réaliser la résiliation pour vous. Voyons maintenant les démarches à effectuer lorsque vous souhaitez changer d’assurance habitation tout en continuant à habiter le même logement. Selon la durée pendant laquelle vous souscrivez cette couverture, votre police peut ou non avoir expiré.
2. Qu’est-ce que la résiliation d’une assurance habitation hors échéance
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation avant son expiration ultérieure, sachez que vous le pouvez, notamment grâce à la loi. Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après la première année du contrat, sans justification ou jusqu’à l’échéance annuelle.
Il faut simplement envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé. La résiliation du contrat aura lieu un mois après réception de votre demande. De plus, vous serez remboursé du montant de la prime correspondant au reste de la police enregistrée originale.
Vous pouvez donc utiliser deux lois : la loi de Hamon ou la loi de Châtel.
- La loi Châtel : nous en parlions plus haut, le contrat maison à risque est dit contrat « à reconduction tacite ». Elle se renouvelle donc automatiquement chaque année sans que l’assureur et l’assuré soient tenus de souscrire une nouvelle police. Cependant, ce processus d’innovation implicite conduit parfois à des abus. En conséquence, la loi Châtel a été promulguée en 2005, pour protéger les assurés. Elle oblige les assureurs à indiquer, dans leurs préavis annuels d’expiration, les délais de dépôt de leurs demandes de résiliation.
- Loi Hamon : cette loi depuis le 17 mars 2014 garantit à l’assuré le droit de résilier son contrat d’assurance habitation quand il le souhaite. Toutefois, l’assuré doit se conformer à deux dispositions bien précises avant d’engager toute démarche de résiliation. Premièrement, la résiliation de l’assurance habitation doit avoir lieu après la fin de la première année d’assurance. En revanche, les locataires assurés doivent obligatoirement souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques locatifs.
Pourquoi il faut changer d’assurance habitation ?
Comme nous l’évoquions plus haut, plusieurs raisons peuvent justifier de changer d’assurance habitation. Parmi eux, les plus fréquents sont le changement d’emploi, les emplois qui augmentent la valeur du bien en question, le changement de circonstances (naissance, mariage)…
Toutes ces raisons sont purement personnelles, mais la compagnie d’assurance peut aussi être une source d’insatisfaction. . Une personne a tout à fait le droit de vouloir changer de couverture en raison d’un changement de limite de remboursement, d’une augmentation de prime ou d’une indemnisation insuffisante après avoir fait une réclamation.
Lettre de résiliation d’assurance habitation
Selon le moment où vous résiliez le contrat, la lettre de résiliation du contrat familial peut être identique ou différente (déménagement, divorce, aggravation des risques d’assurance, etc.). Pour être acceptée, la lettre doit contenir les informations suivantes :
- Vos informations personnelles : nom, prénom, numéro d’assurance, numéro de police et adresse postale (adresse postale du bien assuré si différente).
- Informations de votre compagnie d’assurance : nom, adresse et éventuellement service associé.
- Objet de la lettre : inscrivez « Résiliation du contrat d’assurance habitation XXXX » (insérez votre numéro de contrat).
- Motif de résiliation.
- Signature manuscrite en bas de page.
Un assureur peut-il résilier lui-même un contrat d’assurance habitation ?
En cas de sinistre, la compagnie d’assurance s’engage à vous indemniser. Cependant, la compagnie d’assurance peut dédouaner dans certaines circonstances. Il peut résilier votre contrat dans les cas très particuliers suivants :
- Lorsque le contrat expire : le spécialiste a le droit de résilier le contrat à l’expiration sans motif. En revanche, il doit respecter strictement le délai de préavis de deux mois. Il devra vous en aviser par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Non-paiement des cotisations : si vous ne payez plus vos cotisations d’assurance, la compagnie d’assurance n’est plus obligée de vous assurer. Il peut vous rappeler sous 10 jours selon la durée du contrat. Il pourra donc envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Ensuite, vous aurez trente jours pour normaliser la situation.
- Fausse déclaration : intentionnellement ou non, le professionnel du logement peut résilier le contrat. Pour cela, il devra encore prouver que la déclaration est fausse. Dans les autres cas, il devra vous en aviser par courrier recommandé. La résiliation du contrat prend effet 10 jours à compter de la date de réception. Si vous avez payé la prime à l’avance, il doit quand même vous rembourser le montant pour la période pendant laquelle vous n’étiez pas assuré.
- Après un sinistre : Pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance habitation après un sinistre, cela doit être précisé dans votre contrat d’origine. Votre intention de résilier le contrat ne vous sera notifiée que par courrier recommandé. La résiliation intervient après 30 jours à compter de la date de cet avis. La compagnie d’assurance est tenue d’indemniser une partie de votre contribution et pendant cette période, vous ne serez pas couvert.
C’est quoi la résiliation d’assurance habitation à titre conservatoire ?
La résiliation par mesure de précaution signifie que l’assuré est prêt à résilier son contrat s’il trouve une autre situation plus favorable. L’article L. 113-12 du code des assurances prévoit que le préavis est donné 2 mois avant l’expiration du contrat. L’assureur doit alors informer son client de la date de fin du contrat avant le début du délai de préavis. Deux possibilités s’offrent à lui :
- prolongation reconduction implicite du contrat ;
- Résiliation de son contrat par courrier recommandé AR.
La résiliation conservatoire permet à l’assuré de suspendre le statut du contrat. Il profite du délai de préavis pour obtenir des offres d’autres assureurs ou renégocier les termes des contrats en cours. La résiliation proactive peut conduire à deux options :
- en cas d’échec trouver une meilleure couverture ailleurs ;
- Résiliation du contrat en cas de succès.
Ne pas définir les termes de l’accord conservatoire est très dangereux. S’il n’est pas vérifié ou désactivé, il peut ne pas protéger l’Assuré.
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